Statuts modifiés le 24/02/2016

Statuts

 

(modifiés par l’assemblée générale du 24/02/2016)

 

 

 

Article 1  : Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :

 

Association de Défense de l’Environnement de Pontfaverger et de sa Région

 

Article 2  : Cette association a pour buts :

 

                                    -la protection de Pontfaverger et de sa région contre les atteintes portées à leur environnement et à la qualité de vie de leurs habitants ;

 

                                    -la sensibilisation des habitants de Pontfaverger et de sa région aux problèmes écologiques locaux et globaux par l’intermédiaire d’un site internet, éventuellement des réseaux sociaux, de conférences …

 

                                    -de veiller au respect de la législation relative à la protection de l’environnement et de la santé publique ;

 

Article 3  : Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Association de Défense de l’environnement de Pontfaverger et de sa Région, 13 rue Pérard Noizet, 51490 Pontfaverger.

 

Article 4  : Sa durée est illimitée ;

 

Article 5  : L’association se compose de membres actifs qui, pour obtenir cette qualité, doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;

 

Article 6  : La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, le non paiement de la cotisation, la radiation prononcée par le bureau pour motif grave ;

 

Article 7 : Les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses membres et toute autre source de financement autorisée par la loi ;

 

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire se réunit, si possible, une fois par an à une date fixée par le président ;

 

                       Elle comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée ;

 

                       Les invitations sont envoyées aux membres par les soins du président ou du secrétaire, 4 jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale ;

 

                       L’ordre du jour est indiqué sur les invitations ;

 

                       Le président préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association ;

 

                      Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée ;

 

                      Les résolutions sont votées à la majorité des présents ;

 

Article 9 : L’assemblée générale élit au scrutin secret ou à main levée un bureau composé de trois membres : un/e président/e, un/e secrétaire, un/e trésorier/ère ;

 

                       Ils sont élus pour une durée indéterminée ;

 

Article 10 : Le bureau administre l’association et assure sa gestion courante ;

 

Article 11 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour travailler sur un problème grave ou urgent, pour modifier les statuts à la demande du président ou du ¼ des membres ;

 

Article 12 : Nul ne peut se réclamer de l’association s’il adopte une attitude contraire aux orientations de celle-ci ;

 

Article 13 :  La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des personnes présentes ;

 

                          L’actif et les biens de l’association ne pourront être distribués qu’en faveur d’une association poursuivant des buts semblables conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

 

 

 

Le Président : René Petitprêtre

 

 

 

 

 

Le secrétaire : Guy Lepage