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Un site ou une installation d'expérimentation nucléaire est implanté sur les communes de Pontfaverger-Moronvilliers, Saint hilaire le petit, Prosnes.

Document signé par les ministres : Michel Aliot-Marie, Patrick Devedjian, Christine Lagarde, Eric Besson.

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COUR DES COMPTES

 

Le démantélement des installations 

nucléaires et la gestion des déchets radioactifs 

 

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

SUIVI DES REPONSES DES ADMINISTRATIONS 

ET DES ORGANISMES INTERESSES

 

JANVIER 2005 

 

Introduction 

La France, pour des raisons stratégiques et économiques, a fait le choix de développer une filière nucléaire particulièrement puissante : création du CEA, mise au point de l'arme atomique, (...)

Quelles que soient les décisions futures concernant l'avenir de la recherche et de l'industrie nucléaire, deux questions, qui concernent en partie les générations futures, méritent d'être traitées et résolues avec soin, méthode et transparence : celle du démantèlement des installations nucléaires en fin de vie et celle des déchets radioactifs. (...)

 . L'arrêt des installations nucléaires s'accompagne d'obligations de remise en état des sites, le démantélement des installations conduisant lui même à une nouvelle production de déchets.  Il sagit d'un enjeu majeur pour l'industrie nucléaire et pour la crédibilité de la politique énergétique français (...)

 La Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés aux déchets radioactifs et au démantèlement des installations en fin de vie. Le présent rapport, qui en constitue la synthèse, porte sur le nucléaire civil et concerne la défense à travers les installations gérées par la direction des applications militaires du Commissariat l'énergie atomique (CEA) et les filiales d'Areva, qui exploitent toutes les installations servant à la confection et aux essais d'armes nucléaires. (...)

 

I - Les entreprises publiques, exploitants nucléaires 

A    Le CEA, Areva et EDF 

1  Le CEA 

Créé par l'ordonnance n°  45-2563 du 30 octobre 1945, le CEA est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, qui a été le pionnier des activités nucléaires en France. (...)

; A partir de 1956, il faut rappeler l'activité déployée parallèlement pour les études et la réalisation de l'arme atomique, ainsi que les autres éléments de la force de dissuasion. Toutes ces activités se sont accompagnées de la réalisation de dizaines d'installations extrémement diverses, construites souvent dans l'urgence, à une époque ou l'on ne se préoccupait guère des questions liées au démantèlement et à la gestion des déchets. 

 

B   Les installations nucléaires intéressant la défense (page 38)

L'article 17 du décret de 1963 relatifs aux installations nucléaires dispose que les INB intéressant la défense nationale, classées secrètes par le Premier ministre sur proposition du ministre de la défense ou du ministre chargé de l'industrie, cessent d'etre soumises à ses propres dispositions à compter de la décision de classement. Les INB classés secrétes, couramment dénommées ´ INBS.

 

3    Le maintien du statut d'INBS (page 96)

(...) Comme le ministre de la défense l'indiquait déjà en 1996, "les installations ne pouvant dùment justifier le caractère secret de leurs activités devront être déclassées et soumises à l'ensemble des règles de droit commun "(...) Page 97.Une des conséquences du classement INBS est un certain assouplissement de la réglementation de sureté profitant à l'ensemble des entreprises présentes sur le site : ainsi, le dossier d'autorisation de rejet et de prélévement d'eau (...)

Si l'autorité de sureté  "défense" (DSND) applique, a priori, les mêmes règles que son homologue civil, l'ASN, elle n'est pas soumise aux mêmes règles de transparence. Ainsi, le rapport annuel de l'ASN est public et diffusé sur Internet, tandis que le rapport annuel du DSND, beaucoup plus succinct, est classé ´ confidentiel-défense.

 

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

 

page 153. Le CEA, confronté à un passif historique lourd, est responsable d’un grand nombre d’INB très hétérogènes. Or, la capacité managériale de cet établissement, plus apte à conduire des recherches qu’à mettre en œuvre des opérations à l’échelle industrielles est en cause. Bien que des progrès importants aient été effectués dans le recensement et l’évaluation 

des futures opérations, le suivi des prestations par projet doit être amélioré. Depuis la réorganisation interne, qui a conduit à supprimer en 2000 la direction de la gestion des déchets, aucun document à destination du public ne rend compte des actions effectuées par le CEA au titre du démantèlement et de l’assainissement de ses centres.

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Alors que les élus sont de plus inquiétés juridiquement pour des faits divers et font parfois la une des médias, ils ne semblent toujours pas prendre conscience du risque radioactif et chimique que fait courir ce centre vis à vis de leurs concitoyens.

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PONTFAVERGER/Centre d'expérimentation atomique

Publié le lundi 13 juillet 2009 par le journal L'union


Caché au milieu de 500 hectares, le centre d'expérimentation ne communique guère sur son départ.

Caché au milieu de 500 hectares, le centre d'expérimentation ne communique guère sur son départ.

Christian Lantenois


DEPUIS plus d'un demi-siècle, le polygone d'expérimentation de Pontfaverger-Moronvilliers, centre de recherche du commissariat à l'énergie atomique (CEA) rattaché à la Dam (Direction des applications militaires) Ile-de-France, étudie « à froid » le fonctionnement de l'arme nucléaire.
Caché au milieu de 500 hectares près d'une zone classée rouge, tant elle a été bombardée durant la Première Guerre mondiale (le village de Moronvilliers a d'ailleurs été carrément rayé de la carte), le centre d'expérimentation, traditionnellement pas très bavard sur toutes ses activités, ne semble pas plus enclin aujourd'hui à communiquer sur son départ. Et pourtant, le maire de Pontfaverger, Francis Rannou, en est sûr aujourd'hui : « Le centre devrait fermer à l'horizon 2011-2015. Je le sais de source bien informée. J'ai demandé un planning aux responsables car il y a des tas de choses à régler, j'attends toujours ». Pour plusieurs raisons.
Site pollué
Si le centre d'expérimentation atomique ne rapporte fiscalement pas un centime d'euro à la commune, bien qu'elle ait tenté au sein d'une association nationale d'en réclamer, il emploie plus de 120 personnes (avec une masse salariale qui atteindrait les 3M €) ; et des dizaines de sous-traitants des villages environnants y font une partie de leur chiffre d'affaires. À ce titre, la fermeture du site n'est pas une bonne nouvelle.
Pas moins graves, les inquiétudes du maire quant au devenir du site une fois fermé. À Moronvilliers, où ont déjà eu lieu les premiers essais nucléaires en 1958 pour le programme de la bombe atomique, on craint fort que le sol ait été très contaminé depuis. Pour faire les expérimentations, photographier au milliardième de seconde avec un générateur, accélérateur de rayon X presque unique au monde, comment réagissent les matériaux contenus dans les armes nucléaires (uranium) au moment de la mise à feu, les scientifiques provoquent des explosions chimiques avec des matériaux inertes. S'ils effectuent des recherches détoniques en procédant à des tirs à l'air libre avec des matériaux simples (acier, verre, aluminium etc.), ils réaliseraient aussi des tirs plus discrets confinés dans des enceintes métalliques blindées avec des matériaux moins neutres, en clair, des matières fissiles très cancérigènes (béryllium, tritium, plutonium). D'où des mesures particulièrement pointues pour récupérer, stocker et évacuer les morceaux après explosion, nettoyer l'enceinte et traiter ensuite les eaux de lavage.
« Nous avons peur que les eaux de la commune venant des nappes phréatiques de ce plateau soient un jour contaminées », redoute le maire. « On voudrait avoir la garantie que des analyses (coûteuses) seront faites et prises en charge par le CEA, que le site sera dépollué. »
Par ailleurs, le maire est un peu révolté. « Le centre de recherches bénéficie de la fibre optique. La ligne téléphonique de la commune passe à un mètre, on ne veut pas nous la mettre. De plus, le CEA est en train d'installer une impressionnante barrière de protection électronique autour du site qui coûterait 4,5M €. Pourquoi ? »
Et puis, juste à côté du polygone, plusieurs centaines de tonnes d'obus de la Première Guerre sont stockées sans beaucoup de protection sur un site passoire où il n'est pas rare de voir des collectionneurs et des enfants !
Même si tout cela se passe à 7 km du centre de Ponfa, les anciens se souviennent déjà d'une terrible explosion au CEA qui avait fait exploser la rosace de l'église au début des années soixante-dix. À la veille du 14 juillet, ils n'aspirent pas à connaître, demain, un feu d'artifice d'obus cette fois !
Alain MOYAT